Arrêté du 14 novembre 2005 portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (Ecole nationale de la magistrature) <BR>

J.O. 269 du 19 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 novembre 2005 portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (Ecole nationale de la magistrature)

NOR : JUSH0570041A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2005, le jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2004 et avis sur les intégrations directes) est ainsi composé :

Président :

Mme Elisabeth Ponroy, conseillère à la Cour de cassation.

Membres :

M. Philippe Lagauche, chef de service, adjoint au directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice ;

M. Luc Derepas, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;

M. Jules Pinelli, substitut général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

M. Bernard Valette, premier vice-président du tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Nathalie Fricero, professeur de droit à l'université de Nice ;

Mme Adeline Gouttenoire, professeur de droit à l'université Grenoble-II.

Dans le cas où la présidente du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, elle serait remplacée par M. Luc Derepas, maître des requêtes au Conseil d'Etat.